SEC(1970)2451 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: droits des fonctionnaires transférés du budget de recherche au budget de fonctionnement Approbation par la procédure écrite C/1625/7O
SEC(1970)2451 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: droits des fonctionnaires transférés du budget de recherche au budget de fonctionnement Approbation par la procédure écrite C/1625/7O
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2451
Original Reference Code
SEC(1970)2451
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: droits des fonctionnaires transférés du budget de recherche au budget de fonctionnement Approbation par la procédure écrite C/1625/7O (FRA)
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