SEC(1970)2475 - O.J. 127/2, point 24 bis PROJET D'HARMONISATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES DROITS D'ACCISE SUR LES HYDROCARBURES UTILISES COMME COMBUSTIBLES (Communication de M. von der GROEBEN et de M. HAFERAKMP)
SEC(1970)2475 - O.J. 127/2, point 24 bis PROJET D'HARMONISATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES DROITS D'ACCISE SUR LES HYDROCARBURES UTILISES COMME COMBUSTIBLES (Communication de M. von der GROEBEN et de M. HAFERAKMP)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2475
Original Reference Code
SEC(1970)2475
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1970
O.J. 127/2, point 24 bis PROJET D'HARMONISATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES DROITS D'ACCISE SUR LES HYDROCARBURES UTILISES COMME COMBUSTIBLES (Communication de M. von der GROEBEN et de M. HAFERAKMP) (FRA)
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French
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