SEC(1969)4790 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, directeur général du commerce extérieur Objet : 537ème réunion du Comité des représentants permanents - 10.12.1969 - Recommandation de la Commission au Conseil au sujet de la déconsolidation d'une concession tarifaire concernant l'aluminium (Doc. S/1178/69 (COS 158)
S/ 1085/69 (COS 145))
SEC(1969)4790 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, directeur général du commerce extérieur Objet : 537ème réunion du Comité des représentants permanents - 10.12.1969 - Recommandation de la Commission au Conseil au sujet de la déconsolidation d'une concession tarifaire concernant l'aluminium (Doc. S/1178/69 (COS 158)
S/ 1085/69 (COS 145))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4790
Original Reference Code
SEC(1969)4790
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, directeur général du commerce extérieur Objet : 537ème réunion du Comité des représentants permanents - 10.12.1969 - Recommandation de la Commission au Conseil au sujet de la déconsolidation d'une concession tarifaire concernant l'aluminium (Doc. S/1178/69 (COS 158)
S/ 1085/69 (COS 145)) (FRA)
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