SEC(1969)4778 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A. 162) (ex B.316) - Directive de la Commission du 11.2.1969 destinée à la République italienne et relative aux taxes compensatoires à l'importation et aux restitutions à l'exportation des huiles raffinées de graines et de fruits oléagineux. Approbation par la procédure écrite C/3004/69
SEC(1969)4778 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A. 162) (ex B.316) - Directive de la Commission du 11.2.1969 destinée à la République italienne et relative aux taxes compensatoires à l'importation et aux restitutions à l'exportation des huiles raffinées de graines et de fruits oléagineux. Approbation par la procédure écrite C/3004/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4778
Original Reference Code
SEC(1969)4778
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A. 162) (ex B.316) - Directive de la Commission du 11.2.1969 destinée à la République italienne et relative aux taxes compensatoires à l'importation et aux restitutions à l'exportation des huiles raffinées de graines et de fruits oléagineux. Approbation par la procédure écrite C/3004/69 (FRA)
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