SEC(1969)4793 - CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles, et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. a
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles b. Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 159/69
SEC(1969)4793 - CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles, et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. a
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles b. Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 159/69
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1969
CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles, et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. a
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles b. Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 159/69 (FRA)
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French
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