SEC(1969)4788 - CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 décembre 1969. - Politique commerciale commune : Proposition de dérogation à la décision du Conseil de 1961 sur la durée des accords commerciaux visant les accords conclus entre : a. le Benelux et la Roumanie b. l'Italie et la Bulgarie c. la France et la Pologne (doc. COM(69) 1228 final)
SEC(1969)4788 - CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 décembre 1969. - Politique commerciale commune : Proposition de dérogation à la décision du Conseil de 1961 sur la durée des accords commerciaux visant les accords conclus entre : a. le Benelux et la Roumanie b. l'Italie et la Bulgarie c. la France et la Pologne (doc. COM(69) 1228 final)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4788
Original Reference Code
SEC(1969)4788
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1969
CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 décembre 1969. - Politique commerciale commune : Proposition de dérogation à la décision du Conseil de 1961 sur la durée des accords commerciaux visant les accords conclus entre : a. le Benelux et la Roumanie b. l'Italie et la Bulgarie c. la France et la Pologne (doc. COM(69) 1228 final) (FRA)
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