SEC(1969)4795 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. - "Achèvement" dans le domaine de la libre circulation, de la libre prestation des services et du droit d'établissement
SEC(1969)4795 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. - "Achèvement" dans le domaine de la libre circulation, de la libre prestation des services et du droit d'établissement
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4795
Original Reference Code
SEC(1969)4795
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. - "Achèvement" dans le domaine de la libre circulation, de la libre prestation des services et du droit d'établissement. (FRA)
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