SEC(1969)4769 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Note de synthèse sur les positions des Etats membres et du Parlement Européen en matière de financement de la politique agricole commune, des ressources propres et d'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen
SEC(1969)4769 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Note de synthèse sur les positions des Etats membres et du Parlement Européen en matière de financement de la politique agricole commune, des ressources propres et d'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4769
Original Reference Code
SEC(1969)4769
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Note de synthèse sur les positions des Etats membres et du Parlement Européen en matière de financement de la politique agricole commune, des ressources propres et d'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen. (FRA)
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