SEC(1969)4763 - Point "B" Conseil "Affaires Générales" 15/16 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/12/1969 - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (article 65, paragraphe 1 du Statut) - période du 1er juillet 1968 au 30 juin 1969 [doc. R/2261/69 (STAT 55)(FIN 423)]
SEC(1969)4763 - Point "B" Conseil "Affaires Générales" 15/16 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/12/1969 - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (article 65, paragraphe 1 du Statut) - période du 1er juillet 1968 au 30 juin 1969 [doc. R/2261/69 (STAT 55)(FIN 423)]
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4763
Original Reference Code
SEC(1969)4763
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1969
Point "B" Conseil "Affaires Générales" 15/16 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/12/1969 - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (article 65, paragraphe 1 du Statut) - période du 1er juillet 1968 au 30 juin 1969 [doc. R/2261/69 (STAT 55)(FIN 423)] (FRA)
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