SEC(1969)4767 - O.J. 103/3 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/12/1969 - Préparation de l'arrêt définitif du budget des Communautés Européennes pour 1970 [doc. R/2368/69 (FIN 454)]
SEC(1969)4767 - O.J. 103/3 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/12/1969 - Préparation de l'arrêt définitif du budget des Communautés Européennes pour 1970 [doc. R/2368/69 (FIN 454)]
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4767
Original Reference Code
SEC(1969)4767
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1969
O.J. 103/3 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/12/1969 - Préparation de l'arrêt définitif du budget des Communautés Européennes pour 1970 [doc. R/2368/69 (FIN 454)] (FRA)
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