SEC(1969)4789 - CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11.12/1969. - Politique commerciale commune : (doc. SEC(69) 4711) a. Proposition de règlement concernant l'établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (docs. COM(69) 498 final et S/1175/69 (COMER 199)) b. Proposition de règlement portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations de la CEE (docs. COM(69) 683 final, R/ 2393/69 (COMER 572) + Corr.1 et R/2435/69 COMER 577))
SEC(1969)4789 - CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11.12/1969. - Politique commerciale commune : (doc. SEC(69) 4711) a. Proposition de règlement concernant l'établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (docs. COM(69) 498 final et S/1175/69 (COMER 199)) b. Proposition de règlement portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations de la CEE (docs. COM(69) 683 final, R/ 2393/69 (COMER 572) + Corr.1 et R/2435/69 COMER 577))
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1969
CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11.12/1969. - Politique commerciale commune : (doc. SEC(69) 4711) a. Proposition de règlement concernant l'établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (docs. COM(69) 498 final et S/1175/69 (COMER 199)) b. Proposition de règlement portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations de la CEE (docs. COM(69) 683 final, R/ 2393/69 (COMER 572) + Corr.1 et R/2435/69 COMER 577)) (FRA)
Conditions of Access and Use
French