SEC(1969)4787 - O.J. 103 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/12/69 - Problèmes posés dans le secteur des textiles a. Renouvellement de l'Accord de Genève sur les textiles de coton b. Problème des textiles de fibres autres que de coton docs. SEC(69) 4372 et I/22/69 (COMER 5) c. Prorogation de l'accord "Allemagne-Hong-Kong" sur les textiles docs. COM(69) 1101 fin. - R/2315/69 (COMER 557)
R/2383/69 (COMER 569))
SEC(1969)4787 - O.J. 103 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/12/69 - Problèmes posés dans le secteur des textiles a. Renouvellement de l'Accord de Genève sur les textiles de coton b. Problème des textiles de fibres autres que de coton docs. SEC(69) 4372 et I/22/69 (COMER 5) c. Prorogation de l'accord "Allemagne-Hong-Kong" sur les textiles docs. COM(69) 1101 fin. - R/2315/69 (COMER 557)
R/2383/69 (COMER 569))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4787
Original Reference Code
SEC(1969)4787
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1969
O.J. 103 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/12/69 - Problèmes posés dans le secteur des textiles a. Renouvellement de l'Accord de Genève sur les textiles de coton b. Problème des textiles de fibres autres que de coton docs. SEC(69) 4372 et I/22/69 (COMER 5) c. Prorogation de l'accord "Allemagne-Hong-Kong" sur les textiles docs. COM(69) 1101 fin. - R/2315/69 (COMER 557)
R/2383/69 (COMER 569)) (FRA)
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