SEC(1969)4786 - O.J. 103 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. - Autriche : Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. (docs. S/1151/69 (CoS 149) SEC(69) 4662)

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4786
Original Reference Code
SEC(1969)4786
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1969
O.J. 103 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. - Autriche : Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. (docs. S/1151/69 (CoS 149)
SEC(69) 4662) (FRA)

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French

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