SEC(1969)2027 - CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Proposition de décision relative aux mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1969 en ce qui concerne les importations de produits sidérurgiques relevant de la C.E.C.A. en provenance des pays tiers. (docs. R/849/69 (COMER 214)
R/850/69 (COMER 215))
SEC(1969)2027 - CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Proposition de décision relative aux mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1969 en ce qui concerne les importations de produits sidérurgiques relevant de la C.E.C.A. en provenance des pays tiers. (docs. R/849/69 (COMER 214)
R/850/69 (COMER 215))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2027
Original Reference Code
SEC(1969)2027
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1969
CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Proposition de décision relative aux mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1969 en ce qui concerne les importations de produits sidérurgiques relevant de la C.E.C.A. en provenance des pays tiers. (docs. R/849/69 (COMER 214)
R/850/69 (COMER 215)) (FRA)
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