SEC(1969)2029 - CONSEIL 70e OJ/ 28 mai 1969 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres. (doc.R/529/1/69 (ECO 72)(AGRI 178) rév. 1 + Corr. 2 T/263/69 (ECO))

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2029
Original Reference Code
SEC(1969)2029
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1969
CONSEIL 70e OJ/ 28 mai 1969 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres. (doc.R/529/1/69 (ECO 72)(AGRI 178) rév. 1 + Corr. 2
T/263/69 (ECO)) (FRA)

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Languages

French

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