SEC(1969)2029 - CONSEIL 70e OJ/ 28 mai 1969 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres. (doc.R/529/1/69 (ECO 72)(AGRI 178) rév. 1 + Corr. 2
T/263/69 (ECO))
SEC(1969)2029 - CONSEIL 70e OJ/ 28 mai 1969 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres. (doc.R/529/1/69 (ECO 72)(AGRI 178) rév. 1 + Corr. 2
T/263/69 (ECO))
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)2029
Original Reference Code
SEC(1969)2029
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1969
CONSEIL 70e OJ/ 28 mai 1969 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres. (doc.R/529/1/69 (ECO 72)(AGRI 178) rév. 1 + Corr. 2
T/263/69 (ECO)) (FRA)
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