SEC(1969)2031 - CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/5/1969. - Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route . Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social (docs.COM (69) 366 final - R/881/69 (TRANS 35))
SEC(1969)2031 - CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/5/1969. - Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route . Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social (docs.COM (69) 366 final - R/881/69 (TRANS 35))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2031
Original Reference Code
SEC(1969)2031
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1969
CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/5/1969. - Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route . Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social (docs.COM (69) 366 final - R/881/69 (TRANS 35)) (FRA)
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