SEC(1969)2009 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la première session de la Conférence intergouvernementale pour l'institution d'un système européen de délivrance des brevets (Bruxelles, 21 mai 1969) [docs. : BR/1/69 (diffusé par le Secrétariat Général sous la cote SEC(69) 1820) : Ordre du jour BR/2/69 Mémorandum relatif à l'institution d'un système européen de délivrance de brevets (diffusé par le Secrétariat du Conseil en annexe au doc. R/424/69 (ECO 61))]

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2009
Original Reference Code
SEC(1969)2009
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la première session de la Conférence intergouvernementale pour l'institution d'un système européen de délivrance des brevets (Bruxelles, 21 mai 1969) [docs. : BR/1/69 (diffusé par le Secrétariat Général sous la cote SEC(69) 1820) : Ordre du jour BR/2/69 Mémorandum relatif à l'institution d'un système européen de délivrance de brevets (diffusé par le Secrétariat du Conseil en annexe au doc. R/424/69 (ECO 61))] (FRA)

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