SEC(1969)2010 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.104) - Non-délivrance de licences pour l'importation de matériel usagé Approbation par la procédure écrite C/1058/69
SEC(1969)2010 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.104) - Non-délivrance de licences pour l'importation de matériel usagé Approbation par la procédure écrite C/1058/69
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2010
Original Reference Code
SEC(1969)2010
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.104) - Non-délivrance de licences pour l'importation de matériel usagé Approbation par la procédure écrite C/1058/69 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies