SEC(1969)2049 - O.J. 80 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969 - Conférence intergouvernementale pour l'institution d'un système européen de délivrance de brevets . Demande de participation d'Israël
SEC(1969)2049 - O.J. 80 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969 - Conférence intergouvernementale pour l'institution d'un système européen de délivrance de brevets . Demande de participation d'Israël
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2049
Original Reference Code
SEC(1969)2049
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1969
O.J. 80 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969 - Conférence intergouvernementale pour l'institution d'un système européen de délivrance de brevets . Demande de participation d'Israël (FRA)
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