SEC(1969)2028 - CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - A. Proposition de règlement déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles (docs. SEC(69) 1936
SEC(69) 1821
R/568/1/69 (AGRI 195) rév.1) - B. Proposition de règlement fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement "160 bis" (docs. R/296/69 (AGRI 102)(ECO 39)
R/569/1/69 (AGRI 196)(ECO 76) rév. 1
R/811/69 (AGRI 274)(ECO 107))
SEC(1969)2028 - CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - A. Proposition de règlement déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles (docs. SEC(69) 1936
SEC(69) 1821
R/568/1/69 (AGRI 195) rév.1) - B. Proposition de règlement fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement "160 bis" (docs. R/296/69 (AGRI 102)(ECO 39)
R/569/1/69 (AGRI 196)(ECO 76) rév. 1
R/811/69 (AGRI 274)(ECO 107))
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1969
CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - A. Proposition de règlement déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles (docs. SEC(69) 1936
SEC(69) 1821
R/568/1/69 (AGRI 195) rév.1) - B. Proposition de règlement fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement "160 bis" (docs. R/296/69 (AGRI 102)(ECO 39)
R/569/1/69 (AGRI 196)(ECO 76) rév. 1
R/811/69 (AGRI 274)(ECO 107)) (FRA)
Conditions of Access and Use
French