SEC(1969)2026 - CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Adoption définitive dans les quatre langues de la directive du Conseil pour l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs

Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)2026
Original Reference Code
SEC(1969)2026
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1969/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1969
CONSEIL 70e O.J. 28 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Adoption définitive dans les quatre langues de la directive du Conseil pour l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs. (FRA)

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