SEC(1969)2004 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU)

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2004
Original Reference Code
SEC(1969)2004
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1969
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU) (FRA)

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French

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