SEC(1969)2025 - O.J. 80 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Modification du statut des fonctionnaires . Mesures transitoires concernant les modalités d'octroi de l'allocation de départ (article 12 bis de l'Annexe VIII du Statut) (doc. R/858/69 (STAT 21)(FIN 106))
SEC(1969)2025 - O.J. 80 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Modification du statut des fonctionnaires . Mesures transitoires concernant les modalités d'octroi de l'allocation de départ (article 12 bis de l'Annexe VIII du Statut) (doc. R/858/69 (STAT 21)(FIN 106))
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2025
Original Reference Code
SEC(1969)2025
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1969
O.J. 80 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 514ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mai 1969. - Modification du statut des fonctionnaires . Mesures transitoires concernant les modalités d'octroi de l'allocation de départ (article 12 bis de l'Annexe VIII du Statut) (doc. R/858/69 (STAT 21)(FIN 106)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly