SEC(1969)1939 - CONSEIL 70e O.J. 28/29 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE : M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 mai 1969. - Résolutions adoptées par le Parlement Européen lors de sa session plénière du 5 au 9 mai 1969. (docs. 605/69 (ASS 369) et 610/69 (ASS 375))
SEC(1969)1939 - CONSEIL 70e O.J. 28/29 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE : M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 mai 1969. - Résolutions adoptées par le Parlement Européen lors de sa session plénière du 5 au 9 mai 1969. (docs. 605/69 (ASS 369) et 610/69 (ASS 375))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1939
Original Reference Code
SEC(1969)1939
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1969
CONSEIL 70e O.J. 28/29 mai 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE : M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 mai 1969. - Résolutions adoptées par le Parlement Européen lors de sa session plénière du 5 au 9 mai 1969. (docs. 605/69 (ASS 369) et 610/69 (ASS 375)) (FRA)
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