SEC(1969)1937 - CONSEIL 70e O.J. 28/29.5.1969 "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/5/1969. - Question écrite n° 13/69 posée au Conseil des Communautés Européennes par M. GIRARDIN, Membre du Parlement Européen. (doc. R/836/69 (ASS 429))
SEC(1969)1937 - CONSEIL 70e O.J. 28/29.5.1969 "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/5/1969. - Question écrite n° 13/69 posée au Conseil des Communautés Européennes par M. GIRARDIN, Membre du Parlement Européen. (doc. R/836/69 (ASS 429))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1937
Original Reference Code
SEC(1969)1937
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1969
CONSEIL 70e O.J. 28/29.5.1969 "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/5/1969. - Question écrite n° 13/69 posée au Conseil des Communautés Européennes par M. GIRARDIN, Membre du Parlement Européen. (doc. R/836/69 (ASS 429)) (FRA)
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