SEC(1969)1961 - O.J. 80 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 mai 1969. - Divers: Organisation de la Conférence sur les Brevets • Procédure d'élaboration de la Convention à Six
SEC(1969)1961 - O.J. 80 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 mai 1969. - Divers: Organisation de la Conférence sur les Brevets • Procédure d'élaboration de la Convention à Six
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1961
Original Reference Code
SEC(1969)1961
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1969
O.J. 80 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 mai 1969. - Divers: Organisation de la Conférence sur les Brevets • Procédure d'élaboration de la Convention à Six. (FRA)
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