SEC(1969)1958 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et de M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 mai 1969. - 1. Arrêt dans les langues du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres (doc. R/529/1/69 (ECO 72) (AGRI 178) rév.1 2. Constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires (doc. T/235/69 (AGRI)(ECO))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1958
Original Reference Code
SEC(1969)1958
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et de M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 mai 1969. - 1. Arrêt dans les langues du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres (doc. R/529/1/69 (ECO 72) (AGRI 178) rév.1 2. Constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires (doc. T/235/69 (AGRI)(ECO)) (FRA)

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