SEC(1969)1951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/Belgique (A.131) - Importation, en provenance d'Allemagne, de lait écrémé en poudre destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux. Approbation par la procédure écrite C/ 1057/69
SEC(1969)1951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/Belgique (A.131) - Importation, en provenance d'Allemagne, de lait écrémé en poudre destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux. Approbation par la procédure écrite C/ 1057/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1951
Original Reference Code
SEC(1969)1951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/Belgique (A.131) - Importation, en provenance d'Allemagne, de lait écrémé en poudre destiné à être dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux. Approbation par la procédure écrite C/ 1057/69 (FRA)
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