SEC(1969)1942 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 mai 1969. - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale. (docs. R/759/69 (RC 11)
R/586/69 (RC 8))
SEC(1969)1942 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 mai 1969. - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale. (docs. R/759/69 (RC 11)
R/586/69 (RC 8))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1942
Original Reference Code
SEC(1969)1942
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 mai 1969. - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale. (docs. R/759/69 (RC 11)
R/586/69 (RC 8)) (FRA)
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