SEC(1969)1941 - P.8/O.J.80 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/5/1969. - Question orale n° 3/69 présentée par la Commission des Relations avec les pays africains et malgache du Parlement Européen à la Commission et au Conseil des Communautés Européennes. (doc.R/835/69 (ASS 428))
SEC(1969)1941 - P.8/O.J.80 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/5/1969. - Question orale n° 3/69 présentée par la Commission des Relations avec les pays africains et malgache du Parlement Européen à la Commission et au Conseil des Communautés Européennes. (doc.R/835/69 (ASS 428))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1941
Original Reference Code
SEC(1969)1941
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1969
P.8/O.J.80 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/5/1969. - Question orale n° 3/69 présentée par la Commission des Relations avec les pays africains et malgache du Parlement Européen à la Commission et au Conseil des Communautés Européennes. (doc.R/835/69 (ASS 428)) (FRA)
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