SEC(1969)1959 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 mai 1969. - Propositions de la Commission en matière de marchés publics • Suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services • Coordination des procédures de présentation des marchés (docs. SEC(69) 1772
SEC(69) 1410
543/69 (E.S. 34)
1834/68 (E.S. 86) SEC(69) 677
696/69 (RP/CRS 16) et 602/69 (E.S. 42))
SEC(1969)1959 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 mai 1969. - Propositions de la Commission en matière de marchés publics • Suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services • Coordination des procédures de présentation des marchés (docs. SEC(69) 1772
SEC(69) 1410
543/69 (E.S. 34)
1834/68 (E.S. 86) SEC(69) 677
696/69 (RP/CRS 16) et 602/69 (E.S. 42))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1959
Original Reference Code
SEC(1969)1959
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 mai 1969. - Propositions de la Commission en matière de marchés publics • Suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services • Coordination des procédures de présentation des marchés (docs. SEC(69) 1772
SEC(69) 1410
543/69 (E.S. 34)
1834/68 (E.S. 86) SEC(69) 677
696/69 (RP/CRS 16) et 602/69 (E.S. 42)) (FRA)
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French
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