SEC(1969)1945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Suite à donner à une étude sur la cogestion dans le droit des sociétés Approbation par la procédure écrite C/1190/69
SEC(1969)1945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Suite à donner à une étude sur la cogestion dans le droit des sociétés Approbation par la procédure écrite C/1190/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1945
Original Reference Code
SEC(1969)1945
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Suite à donner à une étude sur la cogestion dans le droit des sociétés Approbation par la procédure écrite C/1190/69 (FRA)
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French
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