SEC(1969)1933 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture, M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence et de M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 mai 1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac. (docs. SEC(69)1774 pp.9 & 10 SEC(69) 1813)

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1933
Original Reference Code
SEC(1969)1933
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture, M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence et de M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 513ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 mai 1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac. (docs. SEC(69)1774 pp.9 & 10
SEC(69) 1813) (FRA)

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