SEC(1969)1913 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Transactions en Allemagne concernant du fromage Emmental d'origine suisse - Lettre au Gouvernement allemand - Réponse à la question écrite n° 44/69 de M. VREDELING Approbation par la procédure écrite C/1164/69
SEC(1969)1913 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Transactions en Allemagne concernant du fromage Emmental d'origine suisse - Lettre au Gouvernement allemand - Réponse à la question écrite n° 44/69 de M. VREDELING Approbation par la procédure écrite C/1164/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1913
Original Reference Code
SEC(1969)1913
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Transactions en Allemagne concernant du fromage Emmental d'origine suisse - Lettre au Gouvernement allemand - Réponse à la question écrite n° 44/69 de M. VREDELING Approbation par la procédure écrite C/1164/69 (FRA)
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