SEC(1969)1893 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles Approbation par la procédure écrite C/1165/69
SEC(1969)1893 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles Approbation par la procédure écrite C/1165/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1893
Original Reference Code
SEC(1969)1893
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles Approbation par la procédure écrite C/1165/69 (FRA)
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