SEC(1969)1867 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 25.4.1969, CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN SYSTEME DE LICENCES A L'IMPORTATION DE PULPE DE BETTERAVES DANS LA COMMUNAUTE.-
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 25.4.1969, CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN SYSTEME DE LICENCES A L'IMPORTATION DE PULPE DE BETTERAVES DANS LA COMMUNAUTE.- (Note diffusée pour information sur instruction de M. DENIAU)
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NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 25.4.1969, CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN SYSTEME DE LICENCES A L'IMPORTATION DE PULPE DE BETTERAVES DANS LA COMMUNAUTE.- (Note diffusée pour information sur instruction de M. DENIAU)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1867
Original Reference Code
SEC(1969)1867
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1969
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 25.4.1969, CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN SYSTEME DE LICENCES A L'IMPORTATION DE PULPE DE BETTERAVES DANS LA COMMUNAUTE.-
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 25.4.1969, CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN SYSTEME DE LICENCES A L'IMPORTATION DE PULPE DE BETTERAVES DANS LA COMMUNAUTE.- (Note diffusée pour information sur instruction de M. DENIAU). (FRA)
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