SEC(1969)1874 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ITALIE - Infraction à l'article 97 du traité CEE, en matière d'huiles raffinées de graines : prorogation d'un délai prévu par une directive Approbation par la procédure écrite C/1146/69
SEC(1969)1874 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ITALIE - Infraction à l'article 97 du traité CEE, en matière d'huiles raffinées de graines : prorogation d'un délai prévu par une directive Approbation par la procédure écrite C/1146/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1874
Original Reference Code
SEC(1969)1874
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ITALIE - Infraction à l'article 97 du traité CEE, en matière d'huiles raffinées de graines : prorogation d'un délai prévu par une directive Approbation par la procédure écrite C/1146/69 (FRA)
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