SEC(1969)1905 - OJ 79 - Point 6 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 512ème réunion du Comité des représentants permanents - 14 mai 1969 - Relevé des décisions prises par le Conseil au cours de sa 68ème session tenue les 12 et 13 mai 1969
SEC(1969)1905 - OJ 79 - Point 6 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 512ème réunion du Comité des représentants permanents - 14 mai 1969 - Relevé des décisions prises par le Conseil au cours de sa 68ème session tenue les 12 et 13 mai 1969
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1905
Original Reference Code
SEC(1969)1905
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1969
OJ 79 - Point 6 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 512ème réunion du Comité des représentants permanents - 14 mai 1969 - Relevé des décisions prises par le Conseil au cours de sa 68ème session tenue les 12 et 13 mai 1969 (FRA)
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