SEC(1969)1914 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ALLEMAGNE - Subventions aux agriculteurs tenant volontairement une comptabilité Approbation par la procédure écrite C/ 1167/69
SEC(1969)1914 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ALLEMAGNE - Subventions aux agriculteurs tenant volontairement une comptabilité Approbation par la procédure écrite C/ 1167/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1914
Original Reference Code
SEC(1969)1914
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ALLEMAGNE - Subventions aux agriculteurs tenant volontairement une comptabilité Approbation par la procédure écrite C/ 1167/69 (FRA)
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