SEC(1968)1440 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 465ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 23.4.1968 - Proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux. (docs. VI/COM (65) 87 final R/674/68 (AGRI 257)

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1440
Original Reference Code
SEC(1968)1440
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 465ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 23.4.1968 - Proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux. (docs. VI/COM (65) 87 final
R/674/68 (AGRI 257) (FRA)

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French

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