SEC(1968)1450 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Taxations différentielles en matière d'alcool, vin et boissons spiritueuses (1er groupe). Suites à donner à l'engagement des procédures prévues par le Traité CEE. - Approbation par la procédure écrite C/769/68
SEC(1968)1450 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Taxations différentielles en matière d'alcool, vin et boissons spiritueuses (1er groupe). Suites à donner à l'engagement des procédures prévues par le Traité CEE. - Approbation par la procédure écrite C/769/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1450
Original Reference Code
SEC(1968)1450
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Taxations différentielles en matière d'alcool, vin et boissons spiritueuses (1er groupe). Suites à donner à l'engagement des procédures prévues par le Traité CEE. - Approbation par la procédure écrite C/769/68 (FRA)
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