SEC(1968)1432 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. RABOT et GAUDET. Objet : 465ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 avril 1968. -Amendement au schéma-type de règlement intérieur des Comités de gestion du secteur agricole qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés (doc.R/581/68 (AGRI 215))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1432
Original Reference Code
SEC(1968)1432
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. RABOT et GAUDET. Objet : 465ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 avril 1968. -Amendement au schéma-type de règlement intérieur des Comités de gestion du secteur agricole qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés (doc.R/581/68 (AGRI 215)) (FRA)

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French

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