SEC(1968)1424 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet : Transmission d'un document au Conseil. CATALOGUE DES OBSTACLES NON TARIFAIRES ET PARATARIFAIRES QUI ENTRAVENT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS INDUSTRIELS MESURES QUE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES SOUHAITENT VOIR FIGURER DANS CE CATALOGUE SANS POUR AUTANT VOULOIR ATTRIBUER A CELUI-CI UN CARACTERE EXHAUSTIF

Document date: [1968]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1424
Original Reference Code
SEC(1968)1424
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet : Transmission d'un document au Conseil.
CATALOGUE DES OBSTACLES NON TARIFAIRES ET PARATARIFAIRES QUI ENTRAVENT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS INDUSTRIELS MESURES QUE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES SOUHAITENT VOIR FIGURER DANS CE CATALOGUE SANS POUR AUTANT VOULOIR ATTRIBUER A CELUI-CI UN CARACTERE EXHAUSTIF (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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