SEC(1968)1416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Droits de douane vis-à-vis des pays tiers, à appliquer à certains produits agricoles, le 1.7.1968 (Interprétation des concessions faites dans le cadre de la négociation Kennedy) Approbation par la procédure écrite C/ 648/68
SEC(1968)1416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Droits de douane vis-à-vis des pays tiers, à appliquer à certains produits agricoles, le 1.7.1968 (Interprétation des concessions faites dans le cadre de la négociation Kennedy) Approbation par la procédure écrite C/ 648/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1416
Original Reference Code
SEC(1968)1416
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Droits de douane vis-à-vis des pays tiers, à appliquer à certains produits agricoles, le 1.7.1968 (Interprétation des concessions faites dans le cadre de la négociation Kennedy) Approbation par la procédure écrite C/ 648/68 (FRA)
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