SEC(1968)1399 - Restrictions quantitatives dans les pays de l'Est Africain. Mise à jour des listes de marchandises dont l'importation est subordonnée à l'octroi d'une licence spécifique. (Document de travail des services de la Commission)

Document date: [1968]
Identity
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1399
Original Reference Code
SEC(1968)1399
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1968
Restrictions quantitatives dans les pays de l'Est Africain. Mise à jour des listes de marchandises dont l'importation est subordonnée à l'octroi d'une licence spécifique. (Document de travail des services de la Commission) (FRA)

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French

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