SEC(1968)1415 - O.J. 42 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes posés par les régimes généraux d'aide - traitement des dossiers en cours concernant la France, le Luxembourg et les Pays-Bas
SEC(1968)1415 - O.J. 42 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes posés par les régimes généraux d'aide - traitement des dossiers en cours concernant la France, le Luxembourg et les Pays-Bas
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1415
Original Reference Code
SEC(1968)1415
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1968
O.J. 42 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes posés par les régimes généraux d'aide - traitement des dossiers en cours concernant la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (FRA)
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French
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