SEC(1968)1438 - O.J. 35, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 465ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 23.4.1968 - Proposition de décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires . Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents "antioxygène" pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (docs. COM (67) 235 final
SEC (68) 1263
R/625/68/AGRI 232
T/210/68/AGRI)
SEC(1968)1438 - O.J. 35, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 465ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 23.4.1968 - Proposition de décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires . Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents "antioxygène" pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (docs. COM (67) 235 final
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Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1438
Original Reference Code
SEC(1968)1438
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1968
O.J. 35, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 465ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 23.4.1968 - Proposition de décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires . Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents "antioxygène" pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (docs. COM (67) 235 final
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