SEC(1968)1441 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE JURIDIQUE Objet : 465ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 23.4.1968 - Question de la base juridique relative à des propositions touchant tant la politique agricole commune que l'harmonisation des législations. - Propositions de directives concernant la lutte contre : - la galle verruqueuse, - le nématode doré, - le pou de San José (docs. COM (67) 66 final
COM (66) 394 et 395 final
R/152/68 (AGRI 57) + Corr. 1
R/462/68 (AGRI 159)
R/673/68 (AGRI 256))
SEC(1968)1441 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE JURIDIQUE Objet : 465ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 23.4.1968 - Question de la base juridique relative à des propositions touchant tant la politique agricole commune que l'harmonisation des législations. - Propositions de directives concernant la lutte contre : - la galle verruqueuse, - le nématode doré, - le pou de San José (docs. COM (67) 66 final
COM (66) 394 et 395 final
R/152/68 (AGRI 57) + Corr. 1
R/462/68 (AGRI 159)
R/673/68 (AGRI 256))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE JURIDIQUE Objet : 465ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 23.4.1968 - Question de la base juridique relative à des propositions touchant tant la politique agricole commune que l'harmonisation des législations. - Propositions de directives concernant la lutte contre : - la galle verruqueuse, - le nématode doré, - le pou de San José (docs. COM (67) 66 final
COM (66) 394 et 395 final
R/152/68 (AGRI 57) + Corr. 1
R/462/68 (AGRI 159)
R/673/68 (AGRI 256)) (FRA)
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