SEC(1968)1437 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Taxations différentielles en matière de vins, alcools et boissons spiritueuses (2ème groupe) Approbation par la procédure écrite C/657/68
SEC(1968)1437 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Taxations différentielles en matière de vins, alcools et boissons spiritueuses (2ème groupe) Approbation par la procédure écrite C/657/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1437
Original Reference Code
SEC(1968)1437
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Taxations différentielles en matière de vins, alcools et boissons spiritueuses (2ème groupe) Approbation par la procédure écrite C/657/68 (FRA)
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