SEC(1968)1431 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 465ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 avril 1968. - Demande du Comité Economique et Social d'être consulté au sujet des propositions . portant organisation commune de marché de tous les produits figurant à l'Annexe II du Traité . portant organisation commune de marché de produits transformés à base de fruits et légumes . visant l'application de la clause de sauvegarde aux principaux produits agricoles (doc.622/68 (SOC 80)(AGRI 259))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1431
Original Reference Code
SEC(1968)1431
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 465ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 avril 1968. - Demande du Comité Economique et Social d'être consulté au sujet des propositions . portant organisation commune de marché de tous les produits figurant à l'Annexe II du Traité . portant organisation commune de marché de produits transformés à base de fruits et légumes . visant l'application de la clause de sauvegarde aux principaux produits agricoles (doc.622/68 (SOC 80)(AGRI 259)) (FRA)

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